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[HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ?
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Asbjorn
Calcéophile

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MessagePosté le: 13/10/2015 22:53:01    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

Salut,
Bon ca n'as ici rien a voir avec l'habillement,mais est ce que quelqu'un s'y connais un peu en droit pour répondre a mon interrogation.

Je passe les détails et antécédents des voisins concernés,mais ce soir en rentrant chez moi,un individu de couleur noir (je le précise pas pour rien,vous comprendrez apres) essaye de me forcer la porte,celui ci prétent que son frére vit dans l'immeuble,hors il avait un telephone a l'oreille,donc il pouvait tres bien l'appeler ce "frére" pour qu'il lui ouvre ou lui donne le numéro de code,ce que je lui dit donc trres poliment c'est "Bonsoir,vous habitez dans l'immeuble ? (petit immeuble on se connais tous) Vous pouvez aps l'appeler votre frére pour qu'il vous ouvre la porte ou vous donne le code ? " et la BOOM coup de pied dans la porte (qu'il a bloqué alors que je voulais la refermer) il me bouscule le point levé,m'insulte,me menace et j'ai du esquiver l'affrontement physique qui allait a coup sur venir ,Oui j'évite la bagarre,ça part vraiment trop vite et j'ai peur de ce dont je suis capable,sans compter que dans mon métier,un casier vierge est requis,et que 'est une cause aggravante que d’être entraîné au combat et de s'en servir.
L'individu été imbibé d'alcool,dont l'odeur persisté 20 minutes plus tard a l'arrivé de la police,qui l'ont tout de suite remarqué au rez de chaussé et dans les escaliers,et été tres clairement sous stupéfiant,yeux rouge,main "tremblante" tres "speed" etc,n'étant pas medecin,je ne peu pas affirmé qu'il été saoul.
Donc les seuls autres personne noirs dans l'immeuble sont nos "tres chers" voisins,d'ou la précision au début,donc son "frére" est tres certainement l'un d'eux.
Suite a quoi j'appél la police,une dame qui me sort "vous étes bléssé ?" je repond que non et j'explique,et la elle me dit qu'il y a rien a faire qu'il est ou le probléme,je dit donc menace insulte racistes volonté de se battre turbulance odeurs d'alcool et de stupéfiant " et elle dit mais vous étes bléssé ? vous voulez porté plainte ? je dit bah non pas obligatoirement mais que quelque chose soit fait,et elle me dit qu'il y a rien a fire qu'on envoi pas une patrouille pour ca et me raccroche au nez (oui oui) .
J'appél l'agence je laisse un méssage expliquant tout et que je vais porter plainte,je rappél la police,je retombe sur la meme femme (la j'ai fait le con je lui dit "au revoir hein !" et je raccroche ) quelques minutes plus tard (je me suis calmé) je rappél et je dit oui je veux porter plainte,elle me sort "vous voulez vraiment faire déplacer une patrouille pour rien ? " je dit comment ca pour rien ? je répéte tout ce que j'ai dit avant et je rajoute qu'ils font maintenant un tappage,et qu'arrivé a un moment ca suffit .
Donc la dame pas contente dit ok j'envoi une patrouille et me RE raccroche au nez.

Dans un cadre l"gale,ce sont les locataires qui sont responsables des gens qu'ils reçoivent si j'ai bien suivi mes "cours" rapides sur le sujet,sur quoi devra reposer ma plainte ? devrait je en faire une avec tout de concentré ou deux séparé ?
Sur quoi puis-je m'appuyer ?

Pour faire un résumé court des voisins,c'est un raz le bol de tout l'immeuble (même 2 étage plus bas,même le bars en bas a eu des problèmes) ,tappage,odeur de stupéfiant,cri,féte (en studio de 20m² a 5 ou 6) ,cigarette dans l'ascensseur,odeur d'alcool,scooter dans le hall de l'imeuble,cri pour "comuniquer" par le balcon a l'autre bout de l'avenue...

Bref,en plus de ca donc j'ai entendu l'intervention des policiers a qui j'ai tout réexpliqué,qui donc sont aller les voirs (et bonjour l'odeur de "beuh" qui est sorti du studio,les policiers on juste fait un avertissement etc.
ET alors la c'est n'importe quoi,le voisins a dit que j'ai déchiré la selle du scooteur de je sais pas qui car je suis raciste,et qu'il ma vu !
C'est drole ! Puisqu'il a laissé un mot d'insulte dans le hall "celui ou celle qui a fait ca est un fils de pute sale chien" un truc du genre....

EDIT : suite .

Donc si en allant porter plainte il ment aussi sur ce dernier point,je porte plainte encore une fois pour dénonciation calomnieuse ?
Tout l'immeuble a entendu les insultes et menace du mec,doc tout l'immeuble est temoins,j'ai meme croisé une voisine qu'est descendu en chaussons voir ce qu'il se passait.
_________________
Si sustinuero, Infernal domus mea est, et in tenebris stravi lectulum meum .


Dernière édition par Asbjorn le 13/10/2015 23:13:34; édité 1 fois
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MessagePosté le: 13/10/2015 22:53:01    Sujet du message: Publicité

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maxwell
Calcéophile

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MessagePosté le: 13/10/2015 23:12:58    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

Sans vouloir être désagréable, je ne vois pas ce que ce post fait sur ce forum.
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Asbjorn
Calcéophile

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MessagePosté le: 13/10/2015 23:14:48    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

"Le Comptoir
Le lieu ou on cause. "
Si ce n'est pour répondre,autant s'abstenir.
cordialement.
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maxwell
Calcéophile

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MessagePosté le: 13/10/2015 23:26:18    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

enfin ce n’est pas censé être le café du commerce non plus malgré le nom (qui recèle une part d’ironie). Ce genre de sujet n’a aucun rapport avec le forum et est propice à toutes sortes de discussions foireuses.
Et tu confonds le pénal avec le droit civil (droit de la copropriété/ droit du logement).
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Asbjorn
Calcéophile

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MessagePosté le: 13/10/2015 23:35:44    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

"Et tu confonds le pénal avec le droit civil (droit de la copropriété/ droit du logement"
C'est justement parce que je n'y suis pas expert que je viens poser mes questions.
Et quand dans le titre tu lis entre crochet "HS" puis le titre puis que tu viens lire et poster,c'est de ton plein grès.
A ce que je sache nul ne t'oblige ni a être désagréable ni a participer en ce but.
Moi qui pensais que l'essence même d'un forum été la discussion...

Bref.Merci d'avoir pourri mon post,ça fait du bien.
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LeNab
Calcéophile

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MessagePosté le: 13/10/2015 23:52:38    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

Je m'excuse de ne pas t'apporter une solution juridique mais pour avoir entendu plusieurs situations semblables de la part d'amis autant en France voisine qu'en Suisse, dans ce genre de situation tu as très peu de chances de gagner.

Premièrement, tu es seul contre, semble t'il, une famille soit: le protagoniste et son frère habitant l'immeuble et d'autres membres de la famille.

Deuxièmement, le fait que plusieurs personnes de l'immeuble se plaignent, à la première menace verbale d'un de tes "opposants" à leur égard, il n'y aura plus personne par crainte des représailles.

Troisièmement, la force publique est (très) peu encline à intervenir dans ces cas si il n'y a pas effectivement de coups et blessures ou autres déprédations constatées par plusieurs témoins. Malheureusement on est là typiquement dans un cas flagrant de zone de non-droit pour diverses raisons.

Quatrièmement, ils ont déjà commencé à t'accuser avec l'histoire de la selle et si tu persistes à les "gêner" ils risquent d'augmenter la pression pour te faire craquer...

Tout cela pour dire qu'effectivement tu aurais du jouer au con, te faire mettre une beigne par un ami et déposer plainte par la suite contre le malotru au risque même dans ton soi disant "bon droit" que tout cela se retourne contre toi.

Si tu veux malgré tout persister dans cette démarche, dont j'approuve le fond, si tu t'adresses à un bon avocat j'ai bien peur que pour des question de forme, il ne te conseilles de laisser tomber.

Best regards,

Nab
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Maximil
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MessagePosté le: 14/10/2015 08:02:16    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

edit: effacé
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bienluienapris
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MessagePosté le: 14/10/2015 08:57:43    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

Les régies ne peuvent pas faire quelque chose dans ces cas là ?

Du moins en Suisse, il est plus simple d'écrire une lettre à la régie que d'appeler la police pour ce genre de chose ou alors pour "tappage".
_________________
Seul les vrais savent
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LeNab
Calcéophile

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MessagePosté le: 14/10/2015 10:00:29    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

En ce moment même et, c'est la raison qui m'a poussé à répondre à Asbjorn, j'ai un copain qui se débat depuis plus d'une année avec une voisine qui crie la nuit et qui l'empêche de dormir.

Il a enregistré les bruits, il a fait constater 3x par la police (il habite à 50 m de la centrale) le tapage nocturne, fort du PV de la force publique il écrit à la régie etc.
Les gentils voisins ne disent soudain plus rien car la dadame à un fiston fiché pour troubles à l'ordre public...

Résultat = Nada, rien, zéro, nul.

Les agent qui ne se déplacent plus lui ont conseillé de prendre des somnifères.
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Asbjorn
Calcéophile

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MessagePosté le: 14/10/2015 14:16:56    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

Oui j'aurai pu jouer au con comme tu dit mais moi j'aime pas la triche ni le mensonge,et de toute façon cela fini toujours par te retomber dessus un jour ou l'autre.

Sur un article de loi que j'avais vu passé quand j'été en formation sur les immeubles qui ont besoin d'agent SSIAP,ce qui me met le doute sur le fait que le hall d'immeuble soit considéré comme propriété du privé (un SSIAP ne peut agir que sur du privé) il me semblait qu'on avait vu un cas du même genre,dans le quel menace et/ou agression physique entraient dans le cadre d'une loi.

Pour le coup le lendemain je regrette toujours de pas m’être foutu sur la tronche su le moment Sad
Mais bon,après je me rappel pourquoi.

Concernant sont scooter je pense fortement a quelqu'un (que je ne dénoncerai pas) mais dans tout les cas personne ne sait qui a fait ca,on ne sait même pas si ca viens de l'immeuble ,ils font rentrer n'importe qui dans l'immeuble, ce qui a accru ma méfiance quand le mec m'as dit que c'est sont frère et qu'il avait ni code ni clé et qu'il ne l'avait même pas appelé (téléphone a l'oreille je le rappel).

ce qui me fait chier,c'est que si ils voient qu'ils font ça sans pouvoir être inquiété,qui nous dit que ca va pas continuer voir empirer ...

Bon bah je verrai bien ce que l'agence en dit,et si je vois qu'ils ne sont prêt a rien,j'abandonnerai.

Merci :)
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gros chat
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MessagePosté le: 14/10/2015 14:30:21    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

Il y a des associations qui aident gracieusement pour ce genre de démarche : formulation des motifs de plainte(s), faire en sorte que la plainte soit enregistrée (plutôt qu'une main courante plus favorable pour les statistiques de "résultats" du ministère mais sans grande utilité). Je n'ai qu'un trop vague nom en tête... il doit bien y avoir un site internet trouvable sans grande difficulté.

Cela dit, hors-sujet de chez hors-sujet Rolling Eyes
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Proteus
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MessagePosté le: 14/10/2015 14:57:45    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

Meilleure solution: tu déménages...
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gros chat
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MessagePosté le: 14/10/2015 15:21:16    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

Proteus a écrit:
Meilleure solution: tu déménages...

à terme, c'est ce qui se passe en pratique... c'est comme si les irresponsables étaient récompensés Sad
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LeNab
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MessagePosté le: 14/10/2015 16:25:33    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

Asbjorn a écrit:
ce qui me fait chier,c'est que si ils voient qu'ils font ça sans pouvoir être inquiété,qui nous dit que ca va pas continuer voir empirer ...


L'impunité dont jouissent certains acteurs d'actes délinquants voir criminels est un fait que l'on peut constater quotidiennement et qui ne vas pas en s'améliorant Sad

Le pire c'est que dans bien des situations le lésé est lui-même traité comme le délinquant...
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gros chat
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MessagePosté le: 14/10/2015 16:46:11    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

LeNab a écrit:
Asbjorn a écrit:
ce qui me fait chier,c'est que si ils voient qu'ils font ça sans pouvoir être inquiété,qui nous dit que ca va pas continuer voir empirer ...


L'impunité dont jouissent certains acteurs d'actes délinquants voir criminels est un fait que l'on peut constater quotidiennement et qui ne vas pas en s'améliorant Sad

Le pire c'est que dans bien des situations le lésé est lui-même traité comme le délinquant...

Quand tout est marchandisé, on n'est plus que consommateur et/ou consommé. On n'est plus objet de droit, mais uniquement de marchandisation. C'est la barbarie pour tous.
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LeNab
Calcéophile

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Inscrit le: 07 Avr 2010
Messages: 18 841
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MessagePosté le: 14/10/2015 19:05:32    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

gros chat a écrit:
LeNab a écrit:
Asbjorn a écrit:
ce qui me fait chier,c'est que si ils voient qu'ils font ça sans pouvoir être inquiété,qui nous dit que ca va pas continuer voir empirer ...


L'impunité dont jouissent certains acteurs d'actes délinquants voir criminels est un fait que l'on peut constater quotidiennement et qui ne vas pas en s'améliorant Sad

Le pire c'est que dans bien des situations le lésé est lui-même traité comme le délinquant...

Quand tout est marchandisé, on n'est plus que consommateur et/ou consommé. On n'est plus objet de droit, mais uniquement de marchandisation. C'est la barbarie pour tous.


Je plussoye!
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Marcus Halberstam
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MessagePosté le: 14/10/2015 19:43:38    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

Tu es malheureusement face au laxisme du système policier (à qui l'état ne donne pas le droit et les moyens de faire ce qu'ils souhaiteraient) et de la justice (80% font partie du syndicat de la magistrature, syndicat très orienté à gauche).

Ca ne sera que pire en pire au fil du temps, la justice française est une des plus lentes au monde. A part déménager il n'y a pas de solution légale à ce problème tronçonneuse
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Asbjorn
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Localisation: Sud

MessagePosté le: 14/10/2015 21:26:59    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

Je rentre de ma balade avec mon chien,et j'ai croisé mon 2e voisin de palier (on est 2 grands appartements et 1 studio au milieu)
L'agence lui aurait donc dit qu'ils avaient assez été avertis,et qu'au prochain dérapage ils se ferrait mettre dehors.
Il n'été pas la hier (on été surpris qu'il ne soit pas intervenu a vrai dire) et il été assez déçu de pas etre la pour le coup.
Il m'as proposé de m'appuyer en rajoutant d'autre fait qu'il a constaté lui,donc demain j’appelle l'agence (la personne qui s'occupe de la résidence n'est pas la aujourd’hui ) et il les appel a la suite,et que selon les nécessitées il m'accompagnerai porter plainte au commissariat et porterait lui aussi plainte (Il est ici depuis plus de 20 ans,Il a 2 appartements dans l'immeuble,et a une notoriété au prés de l'agence).

Le tout étant de le faire avant le moi prochain.
La patronne du bar en bas a aussi eu des problèmes avec eux,et d'autre voisins aussi.
C'est dommage que pour un manque de savoir vivre on soit obligé d'en arriver la.

Bref,j’espère que tout cela va s'arranger,j'ai pas envie de refaire courir mon chien derrière des gens cette année haha

PS : Rien a voir avec l'affaire mais mon chien a reçu une "plainte" d'une tarrée a Montpellier parce que c'est un chien Nazi...
Les causes ? Je lui ai appris a sauter par dessus un petit buisson et a monté sur les bords d'une fontaine...Et que c'est un berger allemand AHAHAHHA morderire morderire
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maxwell
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MessagePosté le: 14/10/2015 21:47:22    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

Marcus Halberstam a écrit:
Tu es malheureusement face au laxisme du système policier (à qui l'état ne donne pas le droit et les moyens de faire ce qu'ils souhaiteraient) et de la justice (80% font partie du syndicat de la magistrature, syndicat très orienté à gauche).

Ca ne sera que pire en pire au fil du temps, la justice française est une des plus lentes au monde. A part déménager il n'y a pas de solution légale à ce problème tronçonneuse


Tu les sors d’où tes chiffres ? Parce que depuis des années le syndicat majoritaire est l’USM (je ne sais pas si le SM a jamais été majoritaire d’ailleurs)
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/07/18/01016-20130718ARTFIG0052…

idem sur la lenteur de la justice française. ça dépend beaucoup des domaines (la justice administrative est très lente car engorgée, la justice civile, commerciale et pénale c’est moins sûr, les prud'hommes doivent aussi être assez lents)

quant au laxisme, vaste débat mais je ne vois pas le rapport dans cette histoire. Le fait d’avoir des voisins bruyants, ça peut constituer une infraction pénale mineure (contravention) mais ça peut aussi se régler devant la justice civile, par des dommages-intérêts. Une petite recherche google te donne quelques infos
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

vu le niveau je pense que ce fil ferait mieux de finir à la poubelle
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Asbjorn
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MessagePosté le: 14/10/2015 21:53:28    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

Sans vouloir être désagréable je pense que le post en est déjà a sa résolution final sans que ton intervention ne soit nécessaire.
D'ailleurs autant dire Inutile.
Sur ce je commence a le prendre comme une attaque personnel au vu des tes autres intervention.
Je pense t'avoir déjà remercié cela étant dit.
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maxwell
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MessagePosté le: 14/10/2015 22:27:33    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

Asbjorn a écrit:
Sans vouloir être désagréable je pense que le post en est déjà a sa résolution final sans que ton intervention ne soit nécessaire.
D'ailleurs autant dire Inutile.
Sur ce je commence a le prendre comme une attaque personnel au vu des tes autres intervention.
Je pense t'avoir déjà remercié cela étant dit.


je répondais à Marcus. Tu le prends comme tu veux mon cher, quand on poste sur un forum, il est normal que les gens réagissent, et parfois pas dans le sens attendu.
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Asbjorn
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MessagePosté le: 14/10/2015 22:52:56    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

Le sujet d'un coup t'inspires ?
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maxwell
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MessagePosté le: 14/10/2015 23:03:13    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

Pas le moins du monde. Je crois l’avoir écrit un peu plus haut. Je réagissais aux propos de l’un des posteurs.
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Asbjorn
Calcéophile

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MessagePosté le: 14/10/2015 23:14:23    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

Dans ce cas passe ton chemin et ne viens pas importuner ceux qui ont eu la gentillesse de m'aider dans cette impasse.
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maxwell
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MessagePosté le: 14/10/2015 23:35:02    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ? Répondre en citant

c’est le contenu de certains messages qui m’importune. J’aurais été ravi de ne pas lire ton message mais il se trouve que tu l’as posté sur ce forum, d’où mes réactions.
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MessagePosté le: 04/12/2016 18:19:10    Sujet du message: [HS] Quelqu'un s'y connait en droit de la propriété ?

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